C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 292 Versions de la disposition

1999-04-01

292. Le conducteur d’un véhicule lourd doit vérifier l’état des freins de son véhicule lorsqu’une signalisation appropriée indique un arrêt obligatoire à une aire de vérification des freins.

1986, c. 91, a. 292; 1995, c. 25, a. 2; 1996, c. 2, a. 212; 1996, c. 56, a. 81; 1998, c. 40, a. 84.

1996-12-23

292. Une signalisation installée en application de l’article 291 peut notamment prévoir une exception pour les véhicules qui doivent se rendre à un endroit auquel on ne peut accéder qu’en pénétrant dans la zone de circulation interdite afin de prendre ou livrer un bien, fournir un service, exécuter un travail, faire réparer le véhicule ou le conduire à son point d’attache.

1986, c. 91, a. 292; 1995, c. 25, a. 2; 1996, c. 2, a. 212; 1996, c. 56, a. 81.

1996-05-08

292. Une signalisation installée en vertu de l’article 291 peut toutefois prévoir une exception à l’égard des véhicules routiers utilisés pour prendre ou livrer un bien, fournir un service ou exécuter un travail sur le territoire municipal local que traverse le chemin où la circulation est interdite ou restreinte en vertu de cet article.

1986, c. 91, a. 292; 1995, c. 25, a. 2; 1996, c. 2, a. 212.

1995-06-21

292. Une signalisation installée en vertu de l’article 291 peut toutefois prévoir une exception à l’égard des véhicules routiers utilisés pour prendre ou livrer un bien, fournir un service ou exécuter un travail sur le territoire d’une municipalité que traverse le chemin où la circulation est interdite ou restreinte en vertu de cet article.

1986, c. 91, a. 292; 1995, c. 25, a. 2.

1987-06-29

292. Une signalisation installée en vertu de l’article 291 peut toutefois prévoir une exception à l’égard des véhicules routiers circulant pour prendre ou livrer un bien sur le territoire d’une municipalité que traverse le chemin où la circulation est interdite en vertu de cet article.

1986, c. 91, a. 292.