C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 262 Versions de la disposition

2023-05-11

262. Tout véhicule automobile, autre qu’une motocyclette ou un cyclomoteur, doit être muni d’au moins deux rétroviseurs fixés solidement et placés, l’un à l’intérieur du véhicule et au centre de la partie supérieure du pare-brise et l’autre à l’extérieur gauche du véhicule.

Lorsque le rétroviseur intérieur est inutilisable, un rétroviseur doit être fixé à l’extérieur droit du véhicule.

Lorsque le véhicule automobile tire une remorque ou une semi-remorque, des rétroviseurs doivent être fixés de manière à permettre au conducteur de voir à l’arrière de l’ensemble des véhicules:

1°  l’un à l’extérieur gauche du véhicule automobile si celui qui y est fixé est inutilisable;

2°  l’autre à l’extérieur droit du véhicule automobile si celui qui est fixé à l’intérieur ou à l’extérieur droit du véhicule est inutilisable.

Lorsque la circulation d’un véhicule visé au troisième alinéa est autorisée par un permis spécial de circulation, la présence d’un véhicule d’escorte derrière le véhicule hors normes peut compenser l’absence de rétroviseurs.

1986, c. 91, a. 262; 1987, c. 94, a. 47; 2008, c. 14, a. 30.

Est suspendue l’application des premier et deuxième alinéas à l’égard d’un véhicule automobile, autre qu’une motocyclette ou un cyclomoteur, en ce qui concerne l’obligation qu’il soit muni de rétroviseurs extérieurs, voir A.M. 2023-13 du 2023-04-15, (2023) 155 G.O. 2, 1523.

2008-06-12

262. Tout véhicule automobile, autre qu’une motocyclette ou un cyclomoteur, doit être muni d’au moins deux rétroviseurs fixés solidement et placés, l’un à l’intérieur du véhicule et au centre de la partie supérieure du pare-brise et l’autre à l’extérieur gauche du véhicule.

Lorsque le rétroviseur intérieur est inutilisable, un rétroviseur doit être fixé à l’extérieur droit du véhicule.

Lorsque le véhicule automobile tire une remorque ou une semi-remorque, des rétroviseurs doivent être fixés de manière à permettre au conducteur de voir à l’arrière de l’ensemble des véhicules:

1°  l’un à l’extérieur gauche du véhicule automobile si celui qui y est fixé est inutilisable;

2°  l’autre à l’extérieur droit du véhicule automobile si celui qui est fixé à l’intérieur ou à l’extérieur droit du véhicule est inutilisable.

Lorsque la circulation d’un véhicule visé au troisième alinéa est autorisée par un permis spécial de circulation, la présence d’un véhicule d’escorte derrière le véhicule hors normes peut compenser l’absence de rétroviseurs.

1986, c. 91, a. 262; 1987, c. 94, a. 47; 2008, c. 14, a. 30.

1988-06-01

262. Tout véhicule automobile, autre qu’une motocyclette ou un cyclomoteur, doit être muni d’au moins deux rétroviseurs fixés solidement et placés, l’un à l’intérieur du véhicule et au centre de la partie supérieure du pare-brise et l’autre à l’extérieur gauche du véhicule.

Lorsque le rétroviseur intérieur est inutilisable, un rétroviseur doit être fixé à l’extérieur droit du véhicule.

Lorsque le véhicule automobile tire une remorque ou une semi-remorque, des rétroviseurs doivent être fixés de manière à permettre au conducteur de voir à l’arrière de l’ensemble des véhicules:

1°  l’un à l’extérieur gauche du véhicule automobile si celui qui y est fixé est inutilisable;

2°  l’autre à l’extérieur droit du véhicule automobile si celui qui est fixé à l’intérieur ou à l’extérieur droit du véhicule est inutilisable.

1986, c. 91, a. 262; 1987, c. 94, a. 47.

1987-06-29

262. Tout véhicule automobile, autre qu’une motocyclette ou un cyclomoteur, doit être muni d’au moins deux rétroviseurs fixés solidement et placés, l’un à l’intérieur du véhicule et au centre de la partie supérieure du pare-brise et l’autre à l’extérieur gauche du véhicule.

Lorsque le rétroviseur intérieur est inutilisable, un rétroviseur doit être fixé à l’extérieur droit du véhicule.

1986, c. 91, a. 262.