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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 225
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Texte complet
225. Un véhicule routier qui circule sur un chemin public et dont la largeur excède 2 mètres doit être équipé de lampes, réflecteurs ou fusées éclairantes dont les normes d’utilisation sont prescrites par règlement.
1986, c. 91, a. 225; 1990, c. 83, a. 107; 1996, c. 56, a. 70.
225. Un véhicule routier qui circule sur un chemin public et dont la largeur excède 2 mètres, doit contenir les lampes, réflecteurs et fusées éclairantes prescrits par règlement.
1986, c. 91, a. 225; 1990, c. 83, a. 107.
225. Un véhicule routier qui circule en dehors d’une cité ou d’une ville et dont la largeur excède 2 mètres, doit contenir les lampes, réflecteurs et fusées éclairantes prescrits par règlement.
1986, c. 91, a. 225.
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