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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 211
Versions de la disposition

Texte complet
211. À moins d’une approbation préalable de la Société, nul ne peut modifier, rendre illisible, effacer, remplacer ou enlever le numéro d’identification d’un véhicule routier ou d’une bicyclette.
1986, c. 91, a. 211; 1990, c. 19, a. 11.
211. À moins d’une approbation préalable de la Régie, nul ne peut modifier, rendre illisible, effacer, remplacer ou enlever le numéro d’identification d’un véhicule routier ou d’une bicyclette.
1986, c. 91, a. 211.
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