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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 209
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Texte complet
209. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 209; 2015, c. 4, a. 34.
209. Lorsque la période de validité d’une licence de commerçant ou de recycleur se termine avant la fin de la période de la suspension dont cette licence faisait l’objet, le droit d’obtenir une telle licence est alors suspendu pour la durée de la période de suspension non expirée.
1986, c. 91, a. 209.
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