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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 187
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Texte complet
187. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 187; 1988, c. 68, a. 10.
187. Dès qu’une personne atteint l’âge de 70 ans, la classe de son permis autorisant la conduite d’un véhicule de commerce effectuant un transport de biens pour lequel un permis de la Commission des transports du Québec est requis, d’un véhicule d’urgence, d’un taxi, d’un autobus ou d’un minibus est révoquée.
1986, c. 91, a. 187.
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