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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 186
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Texte complet
186. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 186; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 72.
186. La Société doit révoquer le permis restreint d’une personne si, après la date où il a été délivré, le droit de cette personne d’obtenir un permis a été suspendu.
1986, c. 91, a. 186; 1990, c. 19, a. 11.
186. La Régie doit révoquer le permis restreint d’une personne si, après la date où il a été délivré, le droit de cette personne d’obtenir un permis a été suspendu.
1986, c. 91, a. 186.
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