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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 16; 2004, c. 2, a. 5.
16. Pour l’application des articles 14 et 15, un agriculteur est une personne physique membre d’une association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles (chapitre P‐28) ou une personne propriétaire ou locataire d’une ferme et dont l’agriculture est la principale activité.
1986, c. 91, a. 16.
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