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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 130
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Texte complet
130. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 130; 1990, c. 19, a. 11; 1996, c. 56, a. 32.
130. Pour obtenir ou renouveler un permis d’enseignement, une personne doit avoir réussi les examens de compétence de la Société qui en établit les formalités, les modalités et le contenu.
Cette personne doit également satisfaire aux conditions et aux formalités établies par règlement.
1986, c. 91, a. 130; 1990, c. 19, a. 11.
130. Pour obtenir ou renouveler un permis d’enseignement, une personne doit avoir réussi les examens de compétence de la Régie qui en établit les formalités, les modalités et le contenu.
Cette personne doit également satisfaire aux conditions et aux formalités établies par règlement.
1986, c. 91, a. 130.
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