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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 129
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Texte complet
129. (Abrogé).
1986, c. 91, a. 129; 1990, c. 83, a. 59; 1996, c. 56, a. 32.
129. Pour dispenser de l’enseignement au sein d’une école de conduite pour laquelle un permis d’école de conduite a été délivré, une personne doit être titulaire d’un permis d’enseignement. Elle doit également être à l’emploi d’une école de conduite et agir sous la responsabilité de celle-ci.
1986, c. 91, a. 129; 1990, c. 83, a. 59.
129. Pour enseigner, moyennant rémunération, la conduite d’un véhicule de promenade autre qu’un cyclomoteur, une personne doit être titulaire d’un permis d’enseignement. Elle doit également être à l’emploi d’une école de conduite et agir sous la responsabilité de celle-ci.
1986, c. 91, a. 129.
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