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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 11.1
Versions de la disposition

Texte complet
11.1. Le titulaire d’une vignette d’identification doit, dans les 30 jours, informer la Société de tout changement d’adresse ou de la destruction, de la perte ou du vol de la vignette ou du certificat attestant sa délivrance.
Il doit retourner à la Société la vignette et le certificat d’attestation, lorsque leur utilisation n’est plus requise ou lorsque le titulaire ne répond plus aux conditions fixées pour leur obtention.
2002, c. 29, a. 3.
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