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C-24.2 - Code de la sécurité routière

Article 104
Versions de la disposition

Texte complet
104. Sur preuve qu’un permis est illisible ou endommagé, a été détruit, perdu ou volé ou qu’il contient un renseignement erroné, la Société en effectue le remplacement sur paiement des frais fixés par règlement.
1986, c. 91, a. 104; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 49.
104. Sur preuve qu’un permis est illisible ou endommagé, a été détruit, perdu ou volé, la Société en effectue le remplacement sur paiement des frais fixés par règlement.
1986, c. 91, a. 104; 1990, c. 19, a. 11.
104. Sur preuve qu’un permis est illisible ou endommagé, a été détruit, perdu ou volé, la Régie en effectue le remplacement sur paiement des frais fixés par règlement.
1986, c. 91, a. 104.
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