Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 83; 1982, c. 59, a. 41; 1986, c. 91, a. 674.
83. Le titulaire d’un permis de conduire, d’un permis d’apprenti-conducteur, d’un permis restreint ou d’un certificat de compétence doit informer la Régie de tout changement d’adresse survenu depuis la dernière délivrance ou le dernier renouvellement de son permis, dans les trente jours qui suivent ce changement.
1981, c. 7, a. 83; 1982, c. 59, a. 41.
83. Le titulaire d’un permis de conduire ou d’un permis d’apprenti-conducteur doit informer la Régie de tout changement d’adresse survenu depuis la dernière délivrance ou le dernier renouvellement de son permis, dans les trente jours qui suivent ce changement.
1981, c. 7, a. 83.
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