Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 70; 1985, c. 35, a. 73; 1986, c. 91, a. 674.
70. Pour obtenir un permis d’apprenti-conducteur, une personne doit être âgée d’au moins seize ans et satisfaire aux autres conditions prescrites par règlement du gouvernement. Ce permis ne peut être délivré pour la conduite d’une motocyclette.
1981, c. 7, a. 70; 1985, c. 35, a. 73.
70. Pour obtenir un permis d’apprenti-conducteur, une personne doit être âgée d’au moins seize ans et satisfaire aux autres conditions prescrites par règlement du gouvernement. Ce permis ne peut être délivré pour la conduite d’une motocyclette ou d’un vélomoteur.
1981, c. 7, a. 70.
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