Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 59; 1986, c. 91, a. 674.
59. Le gouvernement peut, aux conditions qu’il détermine, nommer des personnes pour effectuer, pour le compte de la Régie, l’immatriculation des véhicules routiers et toute autre opération afférente et déterminer le montant et le mode de leur rémunération.
1981, c. 7, a. 59.
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