Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 56; 1986, c. 91, a. 674.
56. Quiconque altère une plaque d’immatriculation au point d’empêcher l’identification d’un véhicule routier ou conduit sur un chemin public un véhicule routier muni d’une telle plaque, commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 200 $ à 500 $.
1981, c. 7, a. 56.
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