Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 533
Versions de la disposition

Texte complet
533. (Abrogé).
1981, c. 7, a. 533; 1986, c. 91, a. 674.
533. Toute signalisation validement installée, en vertu du Code de la route (chapitre C‐24) ou d’un règlement d’une municipalité, par une personne responsable de l’entretien d’un chemin public, est réputée avoir été installée en vertu du présent code.
1981, c. 7, a. 533.
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