Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 53; 1986, c. 91, a. 674.
53. Quiconque utilise un véhicule routier qui n’est pas muni d’une plaque d’immatriculation de la catégorie établie par règlement de la Régie et correspondant à ce véhicule commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 50 $ à 500 $.
1981, c. 7, a. 53.
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