Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 453
Versions de la disposition

Texte complet
453. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 453; 1986, c. 91, a. 674.
453. Un passager qui n’est pas visé dans l’article 454 et qui occupe une place à l’avant dans un véhicule de promenade qui circule sur un chemin public, doit porter et boucler correctement la ceinture de sécurité dont est équipée la place qu’il occupe sauf s’il est retenu par un dispositif de sécurité.
1981, c. 7, a. 453.
© Gouvernement du Québec