Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 441
Versions de la disposition

Texte complet
441. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 441; 1986, c. 91, a. 674.
441. Malgré l’article 440, à une intersection réglementée par des feux de circulation, le conducteur d’un véhicule routier doit céder le passage à un piéton qui fait face à un feu vert, qu’il y ait ou non un passage pour piétons.
1981, c. 7, a. 441.
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