Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.1 - Code de la sécurité routière
Article 440
Versions de la disposition
440. (Remplacé).
440. Lorsque des feux de piétons sont installés à une intersection, un piéton doit s’y conformer.
En face d’un signal blanc, un piéton peut traverser la chaussée.
En face d’un signal clignotant, un piéton qui a déjà commencé à traverser la chaussée doit presser le pas jusqu’au trottoir ou à la zone de sécurité.
En face d’un signal orange, un piéton ne peut s’engager sur la chaussée.
Le conducteur d’un véhicule routier doit céder le passage à un piéton qui traverse en face d’un signal blanc ou d’un signal clignotant.
