Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 423
Versions de la disposition

Texte complet
423. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 423; 1986, c. 91, a. 674.
423. À l’extrémité d’un chargement excédant de plus d’un mètre l’arrière d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers, le conducteur ou le propriétaire du véhicule ou de l’ensemble de véhicules doit installer un drapeau rouge ou un panneau réfléchissant conformes aux normes prescrites par règlement du gouvernement et, la nuit, un feu rouge visible d’une distance d’au moins 150 m de l’arrière ou des côtés.
1981, c. 7, a. 423.
© Gouvernement du Québec