Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 387
Versions de la disposition

Texte complet
387. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 387; 1981, c. 26, a. 34; 1986, c. 91, a. 674.
387. Malgré l’article 462, le conducteur d’un autobus affecté au transport d’écoliers ne peut accepter plus de personnes qu’il n’y a de places disponibles pour les asseoir. Il doit s’assurer que toutes les personnes sont assises avant de mettre son véhicule en mouvement et pendant le trajet.
1981, c. 7, a. 387; 1981, c. 26, a. 34.
387. Malgré l’article 462, le conducteur d’un autobus affecté au transport d’écoliers ne peut accepter plus d’écoliers qu’il n’y a de places disponibles pour les asseoir. Il doit s’assurer que tous les écoliers sont assis avant de mettre son véhicule en mouvement et pendant le trajet.
1981, c. 7, a. 387.
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