Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 380
Versions de la disposition

Texte complet
380. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 380; 1986, c. 91, a. 674.
380. Le conducteur d’un véhicule routier qui circule sur un chemin public doit diminuer l’intensité de l’éclairage avant de son véhicule s’il parvient à moins de 150 m d’un véhicule qu’il va croiser, s’il suit un autre véhicule à moins de 150 m ou s’il circule sur un chemin public où l’éclairage est suffisant.
1981, c. 7, a. 380.
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