Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.1 - Code de la sécurité routière
Article 348
Versions de la disposition
348. (Remplacé).
348. Lorsqu’il y a une double ligne, une ligne simple continue de démarcation de voie ou une double ligne de démarcation de voie formée d’une ligne discontinue et d’une ligne continue située du côté de la voie où il circule, le conducteur d’un véhicule routier ne peut la franchir pour effectuer un dépassement.
