Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.1 - Code de la sécurité routière
Article 347
Versions de la disposition
347. (Remplacé).
347. Nul ne peut effectuer un dépassement par la droite, sauf pour dépasser un véhicule qui effectue ou est sur le point d’effectuer un virage à gauche ou sauf pour dépasser un véhicule qui se dirige vers une voie de sortie d’un chemin à accès limité; en aucun cas, il ne peut quitter la chaussée.
