Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 339
Versions de la disposition

Texte complet
339. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 339; 1986, c. 91, a. 674.
339. Le conducteur d’un autobus, d’un minibus ou d’un véhicule routier agencé pour le transport de matières dangereuses doit à tout moment immobiliser son véhicule à au moins cinq mètres d’un passage à niveau; il ne peut remettre son véhicule en marche qu’après s’être assuré qu’il peut franchir ce passage sans risque.
Le gouvernement peut, pour tous les passages à niveau qui croisent une autoroute à chaussées divisées par un terre-plein ou une autre séparation physique surélevée ou pour certains d’entre eux spécifiquement identifiés, dispenser le conducteur de ces obligations.
1981, c. 7, a. 339.
© Gouvernement du Québec