Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 30; 1986, c. 91, a. 674.
30. Un agent de la paix peut exiger du conducteur d’un véhicule routier le nettoyage de la plaque d’immatriculation de ce véhicule, lorsque l’état de saleté de cette plaque en rend la lecture difficile.
Le conducteur doit se conformer à cette exigence.
1981, c. 7, a. 30.
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