Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 294
Versions de la disposition

Texte complet
294. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 294; 1986, c. 91, a. 674.
294. À une intersection réglementée par des signaux d’arrêt installés pour une seule chaussée, le conducteur d’un véhicule routier qui fait face au signal d’arrêt, doit immobiliser son véhicule et céder le passage aux piétons ou aux cyclistes qui traversent la chaussée qu’il s’apprête à croiser ou à emprunter.
1981, c. 7, a. 294.
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