Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 276
Versions de la disposition

Texte complet
276. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 276; 1983, c. 46, a. 98; 1986, c. 91, a. 674.
276. Une personne qui n’est pas visée dans l’article 454 et qui conduit sur un chemin public un véhicule de promenade, autre qu’un taxi en service, équipé d’une ceinture de sécurité doit porter et boucler correctement cette ceinture sauf si elle effectue une manoeuvre de recul.
1981, c. 7, a. 276; 1983, c. 46, a. 98.
276. Une personne qui n’est pas visée dans l’article 454 et qui conduit sur un chemin public un véhicule de promenade, autre qu’un véhicule-taxi en service, équipé d’une ceinture de sécurité doit porter et boucler correctement cette ceinture sauf si elle effectue une manoeuvre de recul.
1981, c. 7, a. 276.
© Gouvernement du Québec