Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 275
Versions de la disposition

Texte complet
275. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 275; 1986, c. 91, a. 674.
275. Nul ne peut conduire sur un chemin public un véhicule de promenade dont la ceinture de sécurité prévue pour le conducteur ou pour la place qu’occupe un passager à l’avant, a été enlevée, modifiée ou mise hors d’usage à moins qu’elle n’ait été remplacée par une autre ceinture de sécurité conforme.
1981, c. 7, a. 275.
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