Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 256
Versions de la disposition

Texte complet
256. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 256; 1986, c. 91, a. 674.
256. Un véhicule automobile modifié doit être soumis à une vérification mécanique par un inspecteur de la Régie, conformément au règlement du gouvernement.
Le certificat de vérification et une description des modifications doivent être transmis à la Régie. Lorsque le certificat atteste que le véhicule peut circuler en toute sécurité, la Régie autorise la remise en circulation sur un chemin public.
Lorsque le certificat de vérification mécanique démontre que le véhicule est susceptible de constituer un danger, la Régie peut en refuser l’immatriculation ou, si le véhicule est déjà immatriculé, ordonner le retrait du certificat et de la plaque d’immatriculation.
1981, c. 7, a. 256.
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