Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 252
Versions de la disposition

Texte complet
252. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 252; 1983, c. 46, a. 98; 1986, c. 91, a. 674.
252. Aux fins de la présente section, un véhicule de promenade est un véhicule automobile servant principalement au transport d’au plus dix personnes à la fois, à des fins personnelles et sans considération pécuniaire et inclut ce véhicule lorsqu’il est loué, un véhicule de police, ainsi qu’un taxi.
1981, c. 7, a. 252; 1983, c. 46, a. 98.
252. Aux fins de la présente section, un véhicule de promenade est un véhicule automobile servant principalement au transport d’au plus dix personnes à la fois, à des fins personnelles et sans considération pécuniaire et inclut ce véhicule lorsqu’il est loué, un véhicule de police, ainsi qu’un véhicule-taxi.
1981, c. 7, a. 252.
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