Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 25; 1986, c. 91, a. 674.
25. La personne au nom de laquelle un véhicule routier est immatriculé au Québec doit informer la Régie de tout changement d’adresse survenu depuis la dernière demande ou le dernier renouvellement d’immatriculation, dans les trente jours qui suivent le changement.
1981, c. 7, a. 25.
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