Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 237
Versions de la disposition

Texte complet
237. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 237; 1985, c. 35, a. 73; 1986, c. 91, a. 674.
237. Nul ne peut conduire un véhicule automobile, une motocyclette, un cyclomoteur, une bicyclette ou un ensemble de véhicules routiers dont un système de freins a été modifié ou altéré de façon à en diminuer le rendement et l’efficacité.
1981, c. 7, a. 237; 1985, c. 35, a. 73.
237. Nul ne peut conduire un véhicule automobile, une motocyclette, un vélomoteur, un cyclomoteur, une bicyclette ou un ensemble de véhicules routiers dont un système de freins a été modifié ou altéré de façon à en diminuer le rendement et l’efficacité.
1981, c. 7, a. 237.
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