Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 213
Versions de la disposition

Texte complet
213. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 213; 1986, c. 91, a. 674.
213. Sur un chemin public, une bicyclette doit être munie d’au moins:
1°  un réflecteur blanc à l’avant;
2°  un réflecteur rouge à l’arrière;
3°  un réflecteur ambre à chaque pédale;
4°  un réflecteur ambre fixé aux rayons de la roue avant;
5°  un réflecteur rouge fixé aux rayons de la roue arrière.
1981, c. 7, a. 213.
© Gouvernement du Québec