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Décisions des tribunaux
C-24.1 - Code de la sécurité routière
Article 207
Versions de la disposition
207. (Remplacé).
207. Un autobus affecté au transport d’écoliers, au sens de l’article 386, doit être muni:
1° d’affiches portant l’inscription «écoliers», placées l’une à l’avant et l’autre à l’arrière du véhicule et dont les dimensions et l’inscription sont conformes aux dispositions d’un règlement du gouvernement adopté en vertu de la Loi sur les transports (chapitre T‐12); et
2° de feux intermittents, placés à l’avant et à l’arrière du véhicule, conformes aux dispositions d’un règlement du gouvernement visé dans le paragraphe 1° du premier alinéa.
Les affiches doivent être enlevées ou recouvertes lorsque l’autobus n’est pas utilisé pour effectuer un transport visé à l’article 386 ou à l’article 390.1.
207. Un autobus affecté au transport d’écoliers, au sens de l’article 386, doit être muni:
1° d’affiches portant l’inscription «écoliers», placées l’une à l’avant et l’autre à l’arrière du véhicule et dont les dimensions et l’inscription sont conformes aux dispositions d’un règlement du gouvernement adopté en vertu de la Loi sur les transports (chapitre T‐12); et
2° de feux intermittents, placés à l’avant et à l’arrière du véhicule, conformes aux dispositions d’un règlement du gouvernement visé dans le paragraphe 1° du premier alinéa.
Les affiches doivent être enlevées ou recouvertes lorsque l’autobus n’est pas affecté au transport d’écoliers.
