Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.1 - Code de la sécurité routière
Article 203
Versions de la disposition
203. (Remplacé).
203. Un véhicule automobile ne peut être muni à l’arrière de plus de deux feux de recul; ces feux doivent demeurer éteints lorsque le véhicule est en marche avant.
Toutefois, le ministre des Transports peut autoriser, aux conditions et aux fins prescrites par règlement du gouvernement, l’installation et l’utilisation de phares blancs à l’arrière de certaines catégories ou sous-catégories de véhicules routiers.
