Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 128
Versions de la disposition

Texte complet
128. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 128; 1986, c. 91, a. 674.
128. Le non-résident dont l’occupation consiste principalement dans la conduite d’un véhicule routier et qui conduit un tel véhicule au Québec, est dispensé de l’obligation d’obtenir un permis de conduire de la Régie, lorsqu’il est titulaire d’un permis de conduire valide délivré par un autre gouvernement l’autorisant à conduire le véhicule routier qu’il conduit au Québec.
Toutefois, ce non-résident doit être titulaire d’un permis de conduire délivré par la Régie, s’il conduit un véhicule routier immatriculé uniquement au Québec.
1981, c. 7, a. 128.
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