Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 126
Versions de la disposition

Texte complet
126. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 126; 1986, c. 91, a. 674.
126. L’étudiant, le coopérant ou le stagiaire étranger qui réside au Québec peut, s’il remplit les conditions prévues à l’article 127, conduire un véhicule de promenade pendant la durée de ses études ou de son stage, sans être titulaire d’un permis de conduire délivré par la Régie.
1981, c. 7, a. 126.
© Gouvernement du Québec