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C-23 - Loi sur les clubs de récréation

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’association peut adopter, pour l’administration de ses affaires, les statuts, les règles ou règlements qu’elle juge à propos, relativement à l’admission et à l’expulsion de ses membres, aux contributions et amendes qu’il convient de leur imposer, et généralement à l’administration et à la régie de ses affaires.
S. R. 1964, c. 298, a. 6.
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