Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 62; 1968, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 703.
63. Nul ne peut exercer les fonctions de maire ou de conseiller avant d’avoir prêté, devant le greffier de la municipalité, le serment d’office suivant la formule 1.
Une entrée de la prestation du serment est faite dans le livre des délibérations du conseil.
S. R. 1964, c. 193, a. 62; 1968, c. 55, a. 5.
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