Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 596
Versions de la disposition

Texte complet
596. Il est du devoir du greffier d’exécuter sans délai, soit par lui-même ou soit par ses officiers, les ordres qui lui sont donnés par cet avis ou par tout autre ordre subséquent décerné par le tribunal.
S. R. 1964, c. 193, a. 633; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
596. Il est du devoir du shérif d’exécuter sans délai, soit par lui-même ou soit par ses officiers, les ordres qui lui sont donnés par ce bref ou par tout autre ordre subséquent décerné par le tribunal.
S. R. 1964, c. 193, a. 633.
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