Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 59; 1968, c. 55, a. 23; 1987, c. 57, a. 702.
59. Tout conseiller peut se démettre de ses fonctions en transmettant sa démission, signée par lui, au greffier de la municipalité; le mandat du conseiller expire à compter de la remise de l’écrit au greffier qui le transmet au conseil à la première séance qui suit.
S. R. 1964, c. 193, a. 59; 1968, c. 55, a. 23.
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