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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 50; 1968, c. 55, a. 17; 1987, c. 57, a. 701.
51. Le mandat du maire expire lorsque le nouveau maire prête serment, et celui des conseillers, le jour de la présentation des candidats; nonobstant l’expiration de son mandat, le conseiller qui est maire suppléant le jour de la présentation des candidats le demeure jusqu’à ce que le nouveau maire prête serment.
S. R. 1964, c. 193, a. 50; 1968, c. 55, a. 17.
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