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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 50
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Texte complet
50. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 49; 1968, c. 55, a. 17; 1969, c. 55, a. 5; 1987, c. 57, a. 701.
50. Les conseillers sont élus pour la même période, au nombre que la charte détermine pour chaque quartier, par la majorité des personnes inscrites sur la liste des électeurs du quartier et qui ont voté.
S. R. 1964, c. 193, a. 49; 1968, c. 55, a. 17; 1969, c. 55, a. 5.
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