Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 471.0.4
Versions de la disposition

Texte complet
471.0.4. (Abrogé).
1992, c. 65, a. 26; 2005, c. 6, a. 194.
471.0.4. Le conseil peut, aux conditions qu’il détermine, aider à l’établissement et au maintien de maisons de la culture, de musées publics, de centres d’expositions, de centres d’interprétation du patrimoine et de salles de spectacle sur le territoire de la municipalité ou sur celui qui y est contigu.
1992, c. 65, a. 26.
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