Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 471.0.2.1
Versions de la disposition

Texte complet
471.0.2.1. (Abrogé).
1997, c. 93, a. 59; 2005, c. 6, a. 194.
471.0.2.1. La municipalité peut conclure, seule ou avec une autre municipalité, des ententes avec toute commission scolaire ou tout établissement d’enseignement pour établir et maintenir en commun des bibliothèques publiques sur le territoire de la municipalité ou sur celui qui y est contigu.
1997, c. 93, a. 59.
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