Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 458.24
Versions de la disposition

Texte complet
458.24. Le conseil d’administration est formé de neuf personnes. Six personnes sont élues par l’assemblée générale parmi les membres de la société; une personne est désignée par le conseil municipal parmi ses membres ou parmi les fonctionnaires ou employés de la municipalité, et deux personnes sont désignées par les membres élus du conseil d’administration.
1982, c. 65, a. 2; 1997, c. 93, a. 55; 2006, c. 60, a. 26.
458.24. Le conseil d’administration est formé de neuf personnes. Six personnes sont élues par l’assemblée générale parmi les membres de la société; une personne est désignée par le conseil municipal parmi ses membres ou parmi les fonctionnaires ou employés de la municipalité, et deux personnes sont désignées par les membres élus du conseil d’administration. Ces deux dernières personnes ne peuvent voter sur aucune question d’ordre financier.
1982, c. 65, a. 2; 1997, c. 93, a. 55.
458.24. Le conseil d’administration est formé de neuf personnes choisies parmi les membres de la société, dont sept sont élues par l’assemblée générale et deux sont désignées par le conseil de la municipalité.
1982, c. 65, a. 2.
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