Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 392
Versions de la disposition

Texte complet
392. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 193, a. 406; 1968, c. 55, a. 115; 1980, c. 16, a. 79; 1987, c. 57, a. 712.
392. Le rôle d’évaluation en vigueur à la date mentionnée au troisième alinéa de l’article 148.3, y compris les modifications qui y ont été apportées et toute copie ou extrait de ce rôle certifiés conformes par le greffier, tient lieu de liste électorale révisée, en ce qui a trait aux propriétaires d’immeubles.
S. R. 1964, c. 193, a. 406; 1968, c. 55, a. 115; 1980, c. 16, a. 79.
392. Le rôle d’évaluation en vigueur à la date de la publication de l’avis prévu à l’article 386, y compris les modifications qui y ont été apportées et toute copie ou extrait de ce rôle certifiés conformes par le greffier tient lieu de liste électorale révisée.
S. R. 1964, c. 193, a. 406; 1968, c. 55, a. 115.
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